Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données concernant les différents processus de la gestion de nos utilisateurs, clients ou fournisseur, est la société GRÁFICAS DIGRAF, S.L., dont le siège social est situé Carretera de Soria, 9, 26120 Albelda de Iregua, La Rioja et dont le numéro CIF est B26229880.

Pour tout ce qui concerne le présent document, le numéro de contact est (+34) 941 44 37 84 et le courrier électronique info@graficasdigraf.com

Quel type de données et comment sont-elles collectées ?

Voici les catégories de données à caractère personnel que nous traitons :

  • Données d’identification
  • Données professionnelles tels que le poste de travail, les compétences, etc.
  • Directions postales ou électroniques
  • Informations commerciales
  • Données financières et relatives aux transactions

Nous ne traiterons en aucun cas les informations spécialement protégées.

Les informations susmentionnées ont été fournies soit par l’utilisateur via notre formulaire de contact, suite à la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., soit par le biais de votre société lorsque vous avez rempli les données d’inscription et tout renseignement nécessaire pour établir la relation contractuelle entre les parties. En cas de modification, vous ou votre entreprise serez tenus de nous faciliter des données tenues à jour.

Quelle est la finalité du traitement de vos données ?

Nous traitons ces données afin de gérer les différentes activités résultant des procédures spécifiques concernant les ventes, le service après-vente, la gestion des fournisseurs, la qualité des services, etc. De cette façon, nous utilisons vos informations pour exécuter certaines des actions suivantes :

  • L’envoi des informations sollicitées via notre formulaire de contact ou tout autre moyen de contact de notre société.
  • Faciliter à nos clients actuels ou potentiels l’offre de produits et les services étant de leur intérêt.
  • Mener à bien la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et fournisseurs.
  • Réaliser, entre autres, des questionnaires de satisfaction et des études de marché afin de mettre à votre disposition les offres les plus adaptées et de vous offrir une qualité optimisée du service.

Nous ne réalisons pas de profilage commercial à partir des informations recueillies et, par conséquent, nous ne prenons pas de décisions automatisées en fonction d’un profil commercial.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles concernant les personnes physiques (clients potentiels, clients et fournisseurs) collectées à travers les différents formulaires de contact ou par tout autre moyen, seront conservées à condition que l’intéressé ne demande leur suppression. Les informations communiquées par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que les rapports commerciaux seront en vigueur, en respectant à tout moment les délais légaux minimaux de conservation selon la matière.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée raisonnablement nécessaire, au égard de notre besoin de donner des réponses à nos questions ou de résoudre certains problèmes, d’effectuer des améliorations, de mettre en place de nouveaux services et de réunir les conditions exigées par la loi applicable. À savoir, nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant une période de temps raisonnable, et ce même après avoir arrêté d’utiliser nos produits ou notre site web. Une fois ce temps écoulé, vos données seront supprimées de tous les systèmes de notre société.

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

En fonction du type, vous trouverez ci-dessous la base légale pour le traitement de vos informations :

TRAITEMENTBASE LÉGALE
Gestion comptable : démarches concernant la facturation des clients ou des fournisseurs.Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties.
Gestion fiscale : application d’abattements, bonifications, etc. Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties. Respect des obligations légales.
Gestion administrative : gestion de la logistique, du stock, de la livraison au client, la réception de marchandises, etc. Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties.
Marketing : Actions commerciales concernant nos produits ou services et destinées à nos clients ou à toute personne nous ayant demandé des informations dans le passé, y compris la réalisation de questionnaires de satisfaction auprès de nos client et l’envoi d’informations commerciales et des nouveautés relatives à nos services ou produits, entre autres.Consentement libre et sans ambiguïté de l’intéressé lui-même (clients potentiels), le retrait dudit consentement ne pouvant en aucun cas conditionner le contrat existant entre les parties. Intérêt légitime de la société sur la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux obtenus ou sollicités par les personnes concernées dans le passé.

En ce qui concerne la base légale référencée, vous êtes tenu de faciliter vos données à caractère personnel. Dans l’hypothèse inverse, votre contrat ne pourra ni prendre forme ni réunir les conditions légales ou dérivées des pouvoirs publics.

Qui sont les destinataires des données ?

Notre société garantit aux utilisateurs que leurs informations personnelles ne seront pas divulguées en aucun cas à des sociétés tierces dans le but d’effectuer des actions de marketing direct, sauf si vous avez expressément fourni votre consentement.

Nous vous informons également que vos données pourront être transmises aux organismes de la fonction publique et aux autorités compétentes en vertu des exigences légales ; ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérions qu’une telle action est raisonnablement indispensable pour poursuivre une procédure judiciaire, contester toute réclamation ou demande juridique, ou protéger les droits de GRÁFICAS DIGRAF S.L., de ses clients et du public en général.

De même, vos informations ne seront pas cédées ni divulguées à des tiers, notre société étant la seule responsable de son traitement et détention.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ou intéressée ?

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnelle, vous avez droit à recevoir une confirmation.

Plus précisément, les personnes concernées pourront déposer une demande d’accès à leurs informations personnelles, ainsi que les recevoir dans un format couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement a été effectué par des moyens électroniques (droit de portabilité).

De plus, l’utilisateur pourra exercer son droit de rectification lorsque ses données s’avèrent inexactes ou, le cas échéant, demander l’effacement lorsqu’elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles étaient destinées.

D’une façon complémentaire, la personne concernée pourra demander la limitation du traitement et, dans certains cas et pour des raisons tenant à sa situation particulière, elle pourra s’opposer à l’utilisation de ses données. Vos informations ne seront plus traitées par notre société à moins que ce traitement soit basé sur des raisons légitimes et impérieuses ou qu’il soit indispensable pour la contestation des éventuelles réclamations ou toute exception prévue dans la réglementation applicable.

L’utilisateur est également informé qu’il a le droit de retirer son consentement à tout moment, ne compromettant pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

De même, il pourra exercer à tout moment les droits susmentionnés en nous contactant par écrit à l’adresse indiquée au  premier alinéa « Responsable du traitement » de cette politique de protection des données et de confidentialité, en y ajoutant une copie de sa pièce d’identité en pièce jointe. Il dispose, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection de données (AEPD), notamment lorsque l’exercice de ses droits demeure infructueux.

Agencia Española de Protección de Datos (AEDP)
C/ Jorge Juan, 6
28001 – Madrid
Tél. (+34) 901100099 / (+34) 912663517

Protection des données des utilisateurs du site web

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, nous vous informons que les données à caractère personnel des utilisateurs du site web seront destinées aux fins indiquées dans chaque formulaire de contact présent sur notre site web. Ledit traitement sera fondé sur le consentement de la personne concernée. Lorsque vous cliquez sur le bouton ENVOYER, vous acceptez le traitement de vos données par notre société.

Enfin, notre société ne divulguera pas ces informations à des tiers, sauf si le traitement est nécessaire pour des exigences légales ou si la personne concernée a donné son consentement.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données ainsi que faire prévaloir ceux prévus dans le présent document et réglementés par le règlement (UE) 2016/679, en s’adressant à GRÁFICAS DIGRAF, S.L., dont le courrier électronique est : info@graficasdigraf.com.

Par ailleurs, conformément à ce qui a été exposé dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), GRÁFICAS DIGRAF, S.L. s’engage à ne pas adresser de la publicité par mail sans avoir obtenu l’autorisation expresse du destinataire.  L’utilisateur pourra s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

Autres informations d’intérêt concernant notre politique de confidentialité

9.1 Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures de sécurité exigées par la réglementation européenne et espagnole en vigueur relative à la protection des données ; au égard de l’avancement de la technologie, les coûts de mise en œuvre, la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement ci-dessus décrit, ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité est variable, pour les droits et libertés des personnes.

9.2 Traitement des données des mineurs

En application du règlement (UE) 679/2016 concernant la protection des données et du décret royal 1720/2007, un mineur peut consentir à un traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre de services de la société de l’information à compter de l’âge de quatorze ans comme, par exemple, pour s’inscrire dans un forum, remplir un formulaire de contact, etc. Toutefois, GRÁFICAS DIGRAF, S.L. devra vérifier l’âge indiqué par le mineur.

Lorsque le mineur est âgé de moins de quatorze ans, tout traitement nécessitera du consentement exprès des parents ou des tuteurs à l’égard de ce mineur.

9.3 Changements dans la politique de protection des données et la politique de confidentialité

La société pourra, d’une manière occasionnelle, modifier ou corriger l’alinéa relatif à la politique de protection des données des utilisateurs concernant les utilisateurs, les clients et les fournisseurs. Nous vous prions de vérifier cet alinéa régulièrement afin de consulter les éventuels changements et comment pourraient-ils vous concerner.

9.4 Pourquoi est-il nécessaire d’accepter les politiques de protection des données et de confidentialité ?

Le présent alinéa de notre politique de protection des données pour utilisateurs, clients et fournisseurs fournit d’une manière accessible toutes les informations nécessaires sur le type de données conservé par GRÁFICAS DIGRAF, S.L. Ces informations concernent nos clients potentiels, clients actuels ou fournisseurs, les finalités poursuivies par ce traitement, vos droits en tant que personne concernée en vertu de la réglementation sur la protection des données et le moyen d’exercer vos droits. Lorsque vous envoyez vos informations personnelles via nos formulaires de contact ou lorsque nous débutons notre relation commerciale, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données à caractère personnel, tel que décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles seront exclusivement destinées aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, ou aux fins autorisées par certains règlements nationaux ou régionaux.

Nous vous informons que le refus de procurer certaines des données demandées, pourrait restreindre le développement de la relation contractuelle entre les parties, pouvant avoir des conséquences critiques pour la prestation de différents services prévus dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Pour toute question relative à cette rubrique de la politique des données concernant les clients potentiels, clients actuels et fournisseur, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au premier alinéa « Responsable du traitement ». Nous serons ravis de vous aider et de répondre à toute question complémentaire.

Droit applicable
Les présentes conditions seront à tout moment soumises au droit espagnol en matière de protection de données à caractère personnel.